Accueil Plan du site Recherche Aide Contact Aller au contenu Haut de page

A la une

mercredi 10 mars 2010

Informations aux familles : sectorisation des écoles publiques

Le Code de l’Education (et son article L. 212-7 issue de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) dispose que « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal... ». Le Conseil Municipal de Saint-Joseph, dans sa réunion du 23 février 2010 a approuvé les périmètres de scolarisation des élèves. Cette sectorisation ne concerne pas les élèves déjà inscrits.

 

Actualités en bref actualité en bref

Programme du cinéma Royal cinéma

Agenda de la semaine agenda

 

Toute l'actualité

 

Accueil | Accessibilité | Contact | Plan du site | Mentions Légales | Réalisation du site | Partenaires Web
RSS version 2 ville de Saint-Joseph | RSS version 2 cinéma Royal | W3C XHTML valid | W3C CSS valid
Téléchargez Adobe® Reader® pour lire les PDF | © Ville de Saint Joseph