Actes d’état civil

Information importante :

Dans quelques jours, les demandes en ligne d’actes d’état civil vont évoluer. En effet, la ville de Saint-Joseph mettra en ligne un portail citoyen par lequel les usagers pourront effectuer un certain nombre de démarches, dont les actes d’état-Civil.

Pour cette raison, le certificat de chiffrement électronique actuellement utilisé pour les demandes d’actes n’a pas été renouvelé. Un message vous précisant que la connexion n’est pas certifiée apparaîtra sur votre navigateur. Ce message n’affectera ni votre demande, ni la transmission des informations qui seront malgré tout cryptées. Aussi en fonction de votre navigateur, veuillez accepter le certificat, dont seul la date de validité est dépassée, et procéder ensuite à votre demande.

Nous vous prions de bien vouloir accepter nos excuses pour la gêne occasionnée.

Actes de naissance, mariage, décès

Délivrance des actes d’état civil (copies intégrales, extraits avec ou sans filiation des actes de naissance et de mariage et copies intégrales des actes de décès) dressés à Saint-Joseph uniquement : conditions de délivrance et demandes en ligne.

Conditions de délivrance des actes de naissance et mariage

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents.
En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes concernant le demandeur, ses ascendants (parents, grand-parent), ses descendants (enfants) ou son conjoint. Les actes demandés sont envoyés par courrier à l’adresse de la mairie du domicile du demandeur.
Des extraits d’actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant majeur. Tous les actes demandés seront envoyés par courrier à l’adresse du demandeur.