La dématérialisation des marchés publics se traduit par l’utilisation de la voie électronique pour les échanges qui interviennent dans le processus d’achat public et qui entrent dans le champ d’application de l’article 56 du Code des Marchés Publics français et de son arrêté d’application.

La dématérialisation concerne ainsi obligatoirement les procédures formalisées (notamment appels d’offres, marchés négociés, dialogues compétitifs) et peut également être mise en œuvre pour les procédures adaptées (marchés dont le montant est inférieur aux seuils communautaires).

Ainsi, pour chacun des marchés formalisés de la Ville, ainsi que pour certaines procédures adaptées, le dossier de consultation (DCE) peut être consulté et retiré par voie électronique, et les candidats peuvent transmettre, avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées, leurs candidatures ainsi que leurs offres par voie électronique, dans le respect des dispositions des textes en vigueur et des stipulations du règlement de la consultation du marché concerné.

La salle des marchés publics met à votre disposition les avis d’appels publics à la concurrence, les dossiers de consultation des entreprises et aussi les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres pour les procédures formalisées et certaines procédures adaptées.

• Accès à la salle des marchés publics selon les critères suivants : Lieu= « Réunion » - Mots Clés : « saint-joseph »
• Accès à la page d’accueil de saisie des critères

Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l’accès au réseau et à l’obtention de la signature électronique (dans le cas de la remise d’offre dématérialisée). Les échanges d’informations sont sécurisés.

Conformément à l’arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics français - Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié.

Vous pouvez télécharger l’archive ZIP contenant les listes des marchés conclus en 2011 au format PDF et RTF