Règlements et chartes

Règlement intérieur des micro crêches municipales ( P.D.F. - 350.8 ko )

Règlement intérieur des micro crêches municipales ( R.T.F. - 111.2 ko )

Règlement intérieur de la restauration scolaire ( P.D.F. - 71.2 ko )

Règlement intérieur de la restauration scolaire ( R.T.F. - 41 ko )

Règlement d’assainissement collectif des eaux usés ( P.D.F. - 53 ko )

Règlement d’assainissement collectif des eaux usés ( R.T.F. - 87 ko )

Règlement d’assainissement non collectif des eaux usés ( P.D.F. - 58.4 ko )

Règlement d’assainissement non collectif des eaux usés ( R.T.F. - 110.6 ko )

Le document suivant est à compléter et à transmettre à l’office du tourisme du Sud Sauvage :

Charte du Pique-niqueur responsable ( P.D.F. - 195.7 ko )

Charte du Pique-niqueur responsable ( R.T.F. - 28.5 ko )

Bientôt à Saint-Jo